Urbanisme | SAINT MARTIN DU TERTRE - YONNE

10 résultat(s) pour le terme "Urbanisme"

Actualités

Nouveau : Demande d'autorisation d'Urbanisme en ligne

La SVE permet dès à présent à l'usager de déposer de manière dématérialisée ses demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes gérées par le service ADS de la Communauté d’Agglomération du Grand ...

Actualités

PETR Nord de L'Yonne : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Approbation du schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 5 avril 2022. Veuillez trouver ici la délibération. ...

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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique unique relative à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et son volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais ainsi qu’aux projets ...

Actualités

ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique concernant le projet de Règlement local de Publicité intercommunal va débuter le 11 avril prochain pour une durée de 32 jours, soit jusqu’au 12 mai 2023. Arrêté d'ouverture d'une enquête ...

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TAXE URBANISME OBLIGATIONS DECLARATIVES

Pour les autorisations d'urbanisme accordées depuis le 1er septembre 2022, la gestion de la taxe d'urbanisme est assurée par la DGFiP. Afin d'informer les propriétaires des démarches à accomplir, à l'occasion ...